Les personnes ayant un handicap, les personnes en perte d'autonomie permanente ou temporaire et les personnes âgées de 60 ans et plus, résidants dans les municipalités participantes peuvent s'adresser au comité d'admissibilité. Ce dernier se compose d'un représentant de la municipalité mandataire, d'un représentant de la Régie Régionale (R.R.S.S.S.O.) et d'un représentant d'un organisme de promotion et de la défense des droits de la personne handicapée.
À titre d'exemple, nous vous soumettons différents scénarios.
1. Claude s'est fracturé une jambe. Peut-il utiliser le transport ?
Oui, il peut obtenir un permis temporaire pendant la durée de sa convalescence à la condition qu'il réside dans une municipalité membre de la C.T.A.P.N.
2. J'ai 60 ans, je réside à Duhamel, je suis en bonne santé et aimerait visiter ma fille qui habite à Papineauville. Puis-je utilisé le transport adapté ?
Oui, en autant qu'il y ait des places de disponible, que les municipalités soient membres de la C.T.A.P.N. et que vous teniez compte de l'horaire.
3. L'enfant ou le parent qui nécessite des soins de santé ou services sociaux peut-il utiliser le transport adapté ?
Oui, en autant qu'il y ait des places de disponible, qu'il respecte l'horaire et demeure dans une municipalité participante.
4. Une personne aux prises avec des problèmes requérant des soins de santé en centre hospitalier, peut-elle bénéficier du service ?
Oui, en autant que la personne est en mesure de faire ses transferts dans un véhicule et qu'elle soit résidante d'une municipalité participante. Un horaire est adapté en fonction des traitements.